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Suspension des droits d’informer à la chambre des conseillers
Suspension des droits d’informer à la chambre des conseillers

Suspension des droits d’informer à la chambre des conseillers

Le gouvernement a introduit en cassation la décision de la HACA d’annuler la suspension des droits d’informer à la chambre des représentants.

La HACA ayant agi selon les dispositions de la loi qui permet aux présidents des groupes parlementaires de disposer de 3 min pour annoncer un événement important.

Mais le gouvernement brandit la carte du conseil constitutionnel du 14 novembre 2013, lequel avait aboutit à une décision qui rend applicable à la chambre des conseillers, le règlement intérieur de la chambre des représentants. Or dans ce dernier, on ne parle pas des ces fameuses « Ihatat »

La HACA avait rappelé la SNRT à l’ordre quant au respect des durées des questions orales dans la deuxième chambre.

Les PJDistes sont, cependant, les seuls à se battre sur ce champ de bataille.

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