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Prévention de la corruption, la nouvelle instance très attendue
Prévention de la corruption, la nouvelle instance très attendue

Prévention de la corruption, la nouvelle instance très attendue

L’instance nationale de la probité et de la prévention de la corruption au Maroc, très largement sollicitée par ailleurs par le conseil de l’Europe, est actuellement entre les mains du parlement marocain.
Actuellement, et depuis la mise en place de la nouvelle constitution de 2011, c’est une instance consultative de la prévention de la corruption (ICPC) qui oeuvrait.
Sans résultats probants, cette future instance nationale est donc très attendue.

La mise en place de cette nouvelle instance nécessite une loi qui doit être votée par le Parlement qui doit fixer la composition, l’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement.
L’état de corruption au Maroc et selon le dernier rapport d’évaluation du conseil de l’Europe montre le retard accumulé en la matière, et au regard aussi de l’article 36 de la constitution. Ainsi le Conseil de l’Europe incite le Maroc à prendre au plus vite, toutes les mesures qui s’imposent pour lutter efficacement contre la corruption.

Malgré les investissements menés par l’ICPC, le rapport démontre également que le Maroc ne dispose pas des outils nécessaires à prévenir vigoureusement et à offrir des analyses sur les risques de corruption et surtout dans les secteurs les plus vulnérables. Il précise que si des efforts ont été accomplis à travers des initiatives internes dans les institutions publiques spécifiques, il manque une véritable politique nationale de lutte contre la corruption avec toutes les procédures et logistiques clairement définies.
Abdeslam Aboudrar, président de l’ICPC instance qui a oeuvrée pour ce projet de loi (n° 12-113) qui existe bel et bien mais qui attends d’être approuvé par le parlement, précise que désormais et pour l’Agenda législatif, le texte serait une priorité. Monsieur Aboudrar insiste aussi sur les moyens humains et financiers à mettre en oeuvre pour garantir l’indépendance de l’ICPC comme véritable partenaire du Conseil de l’Europe.

En conclusion, la nouvelle instance aurait accès aux données et aurait tous pouvoirs pour demander à n’importe quelle institution, cour des comptes, inspection générale des finances, inspection générale de l’administration territoriale, d’obtenir de droit toutes informations … Ce qui n’existait pas jusqu’à présent.
Le conseil de l’Europe pointe également du doigt dans le rapport, la justice, la police, la gendarmerie, les agents d’autorité, les parlementaires, les partis politiques, les campagnes électorales et les marchés publics au Maroc.

Dernier point important, rappelons que le Conseil de l’Europe a mené cette enquête à la demande des autorités marocaines avec la large collaboration de l’ICPC.
Cela s’est fait à travers des questionnaires, des rencontres, des enquêtes de terrain menées par près de 70 représentants entre le 30 septembre et 4 octobre 2013.

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