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La réforme de la justice militaire
La réforme de la justice militaire

La réforme de la justice militaire : Une grande avancée pour le Maroc

Vendredi 14 mars, le projet de loi réformant la justice militaire a été adopté lors du conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohamed VI.

Cette réforme prévoit de renforcer les droits et libertés de chacun et garantir un procès équitable à tous.

Elle s’inscrit dans la démarche de réforme globale de la justice marocaine annoncée par le Roi du Maroc dans son discours de mai 2012.

On note ainsi, l’abandon de la poursuite des civils devant un tribunal militaire mais aussi des militaires coupables de crimes de droit commun.
Ce, en harmonie avec les principes de la nouvelle constitution et les traités internationaux ratifiés par le Maroc.

Cette réforme répond également aux recommandations du CNDH, Conseil National des Droits de l’Homme, élaborées au lendemain des incidents de Gdeim Izik en 2010, où 25 personnes avaient été condamnées par le tribunal militaire pour le meurtre de 11 agents des forces de l’ordre.

En effet, le conseil avait fait état dans son rapport d’une réforme essentielle des compétences du tribunal militaire par la révision des dispositions des articles 3 et 4 du code de justice militaire et la consécration pour toute personne lésée, de la possibilité de se constituer en partie civile devant le tribunal militaire pour être dédommagée.

Amina Bouayach, secrétaire général de la Fédération Internationale des droits de l’Homme, affiche une grande satisfaction et annonce un examen prochain du contenu du projet de loi par la société civile.

Le président de l’OMDH, quant à lui, souhaiterait limiter les prérogatives du tribunal militaire à la discipline militaire.

Enfin, Driss El Yazami, président du CNDH, a souligné la conformité de ce projet de loi par rapport aux dispositions de la constitution, au droit international et à la jurisprudence cumulée en matière de droits humains.

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